Terms of Use
ARTICLE 1. OBJET
Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute réalisation de prestations (ci-après « Prestations »), conclues par la société INVICTUS COACH (ci-après : « INVICTUS COACH ») auprès de l’auteur de la commande (ci-après « Client »), qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d’achat. La relation entre le Client et INVICTUS COACH sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande.
Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes sauf écrit signé par les parties ou dans les conditions particulières annexées aux présentes (ci-après : « Conditions Particulières »).
ARTICLE 2. FORMATION DES CONTRATS
2.1. Il appartient au Client de communiquer ses besoins à INVICTUS COACH et de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent à ses attentes. Le Client est réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il acquiert et avoir reçu d’une manière lisible et compréhensible les informations s’y rapportant.
2.2. La proposition commerciale et technique établie par INVICTUS COACH est une offre de contracter. Ces Conditions Particulières (ou devis) ont une validité de quinze (15) jours calendaires à partir de leur date d’établissement.
2.3. Le contrat est formé par l’acceptation par le Client des Conditions Particulières d’INVICTUS COACH. En pratique, le Client accepte les Conditions Particulières par tout moyen écrit (mail, courrier etc.). Une fois le contrat formé, toute modification devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit d'INVICTUS COACH. INVICTUS COACH se réserve toutefois le droit d’annuler en amont, ou d’interrompre la Prestation à tout moment, sous réserve d’un remboursement intégral au Client.
2.4. Droit de rétractation : uniquement lorsque le Client est un particulier et que les parties ne sont jamais entrées en contact physiquement, il a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
- Notification : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à INVICTUS COACH (Adresse : 6 rue Eugène Villon 69300 Caluire et Cuire France ; courriel : ) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant un support durable (ex : courrier postal ou électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.
- Effet de la rétractation : En cas de rétractation, INVICTUS COACH remboursera au Client tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où INVICTUS COACH est informée de la décision de rétractation du Client. INVICTUS COACH procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
- Exclusion du droit de rétractation : En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2.5. Après le commencement de la Prestation, le Client peut l’interrompre à tout moment, sous réserve d’un remboursement du temps déjà passé par INVICTUS COACH, au taux horaire indiqué dans les Conditions Particulières
ARTICLE 3. PRESTATIONS
INVICTUS COACH s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre les objectifs fixés par le Client, en maintenant l'éthique et les normes de comportement établies par la Fédération Internationale de Coaching (ICF), indépendamment du résultat. Les obligations d'INVICTUS COACH dépendent de la mission qui lui a été confiée. Toute Prestation sera dans tous les cas détaillée dans les Conditions Particulières.
3.1. Offre de coaching – ateliers développement du leadership
Le Client peut commander à INVICTUS COACH, la réalisation de prestation de coaching, d’atelier, de formation, de facilitation, de séminaire, de prise de parole en public, et de conseil.
3.2. Autres prestations
Par ailleurs, pour toute demande de prestation complémentaire qui ne serait pas initialement prévue aux Conditions Particulières, INVICTUS COACH adressera au Client un devis complémentaire. Si le Client ne sollicite pas de devis complémentaire, les Prestations seront réalisées au tarif d'INVICTUS COACH en vigueur au jour de la demande du Client.
ARTICLE 4. CALENDRIER
4.1. Le calendrier d’exécution des Prestations est celui figurant aux Conditions Particulières.
La Prestation est réputée terminée à l’arrivée du terme de la mission tel que défini conformément aux Conditions particulières. L’arrivée du terme de la mission est notifiée au Client par écrit. L’absence d’observations formulées par le Client dans les 72 heures ouvrées d’achèvement de la Prestation vaut acceptation sans réserve des Prestations réalisées.
Le calendrier est indicatif. Par conséquent, tout dépassement des délais y figurant par INVICTUS COACH ne pourra donner lieu à aucune modification du prix et/ou des conditions de paiement de la Prestation. Par ailleurs, le Client ne pourra jamais engager la responsabilité d'INVICTUS COACH si le retard est causé par la négligence du Client dans la remise des éléments nécessaires à INVICTUS COACH pour l’exécution de sa mission.
4.2. Les modalités spécifiques d’intervention d'INVICTUS COACH auprès du Client figurent aux Conditions Particulières.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU CLIENT
Il appartient au Client : (1) de désigner un correspondant compétent qui reste l'interlocuteur d'INVICTUS COACH pendant toute la durée de la Prestation (2) de s'assurer que les instructions nécessaires parviennent en temps voulu à INVICTUS COACH pour lui permettre de remplir sa Prestation (3) de remettre, dans les délais convenus, tous les documents de travail, fichiers, éléments (etc.) nécessaires à la réalisation des Prestations (4) selon le cas, de valider les différentes étapes de réalisation des Prestations dans les délais convenus (5) de prendre les dispositions nécessaires pour lever sans délai tout empêchement ou écarter toute difficulté qui ferait obstacle à la bonne exécution des Prestations demandées et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations (6) de faire valoir ses droits et s'acquitter de ses obligations au titre du contrat, faute de quoi INVICTUS COACH serait alors relevée de toutes obligations à son égard. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client a la responsabilité de son propre bien-être physique, mental et émotionnel, de la prise de décision et de la mise en œuvre d’actions découlant de la relation de coaching.
ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
6.1. Le prix est celui figurant aux Conditions Particulières acceptées conformément à l’article 2. Le prix s’entend toujours hors taxes et en euros, sauf lorsque le Client sollicite une facturation en dollars. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé. Le prix s’entend hors éventuelle majoration. Ainsi, si une demande particulière du Client relative au personnel affecté à la réalisation des Prestations et/ou une modification du planning engendrait un surcoût pour INVICTUS COACH, ce surcoût serait intégralement pris en charge par le Client.
A défaut de clause contraire, toutes les factures émises par INVICTUS COACH sont payables dans un délai qui est de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Toutes les factures doivent être payées par virement, par chèque, ou par le moyen de paiement sécurisé proposé par INVICTUS COACH, les données bancaires du Client ne transitant à aucun moment sur le système informatique d’INVICTUS COACH.
6.2. Toute somme non payée dans les délais prévus sera productive d'intérêts à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ouvrira droit au paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros au titre de l’indemnité pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard sans qu’une mise en demeure soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris.
6.3. Le Client ne pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement ou demander une réduction de prix, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des Prestations. En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, INVICTUS COACH aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, de suspendre la réalisation de ses obligations, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation ou résolution du contrat conformément à l’article 10 ci-après.
ARTICLE 7. PROPRIETE – DONNEES PERSONNELLES
7.1. INVICTUS COACHest autorisé à utiliser le nom du Client à titre de référence commerciale.
7.2. A défaut de stipulation contraire expresse préalable et écrite d'INVICTUS COACH, INVICTUS COACH sera titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Prestations réalisées dans le cadre du contrat conclu avec le Client. Le Client garantit que les éléments remis à INVICTUS COACH dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit INVICTUS COACH contre toute conséquence de toute nature dans l’hypothèse où la responsabilité d'INVICTUS COACH serait recherchée par un tiers.
7.3. Le Client est informé et accepte que dans le cadre de l’exécution du contrat, INVICTUS COACH peut stocker, traiter, enregistrer et utiliser les données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, email) le concernant ou concernant son personnel, et collectées tout au long de sa mission, dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires aux fins : de gestion/réalisation des Prestations, de gestion de la facturation, et de gestion d’éventuelles réclamations. Ces données ne sont destinées qu’à INVICTUS COACH et ses partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat, ainsi qu’aux tiers dûment habilités dans le strict respect de la réglementation applicable lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la ou les finalités déclarées. Le processus de formation continue et de maintien des accréditations d’INVICTUS COACH implique de possibles vérifications par l’ICF. Le Client consent à la communication de ses coordonnées et dates de coaching avec l’ICF dans le but unique et nécessaire de vérifier la relation de coaching d’INVICTUS COACH. Les données personnelles recueillies sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ses missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.
7.4. Le Client dispose à l’égard d’INVICTUS COACH, conformément aux réglementations en vigueur, des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle ou de définir des directives post mortem en contactant INVICTUS COACH à l’adresse mail suivante : .
ARTICLE 8. RESPONSABILITE D'INVICTUS COACH
8.1. En cas de doute sur l’interprétation d’une clause ou en l’absence de mention permettant de déterminer l’étendue des obligations d'INVICTUS COACH, le Client reconnaît qu’elles s’entendront comme des obligations de moyens.
8.2. INVICTUS COACH ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client lorsque les Prestations réalisées sont conformes à celles commandées, la conformité s'appréciant par référence aux Conditions Particulières.
Par ailleurs, lorsqu’INVICTUS COACH formule, un ensemble de recommandations et de préconisations, INVICTUS COACH ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client lorsque ces recommandations ne sont pas suivies par le Client. Le Client reconnait que le coaching n'implique pas le diagnostic ou le traitement de troubles mentaux, qu’il ne doit pas être utilisé en remplacement de services thérapeutiques professionnels, et qu’il lui incombe de chercher de tels conseils professionnels indépendants si nécessaire. Si le Client voit actuellement un professionnel de santé mentale, il est recommandé qu’il l’informe promptement de la relation de coaching.
8.3. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par INVICTUS COACH de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation du Client à critiquer la bonne exécution par INVICTUS COACH de ses obligations contractuelles.
8.4. En aucun cas, sauf faute lourde ou dolosive, INVICTUS COACH ne sera tenu à réparation du préjudice indirect (préjudice moral ou commercial, pertes de données, déficit d’image, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle.) que pourrait subir le Client. DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE D'INVICTUS COACH NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE
INVICTUS COACH s’engage à respecter les principes de confidentialité du Code de déontologie ICF. Les parties considèrent comme confidentiels et s’interdisent de divulguer toute information, donnée, ou concept de l’autre partie pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat, sous réserves des limites permises dans le Code ICF, ce que le Client reconnait.
ARTICLE 10. RESILIATION/RESOLUTION
INVICTUS COACH a le droit de résilier/résoudre le contrat sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen écrit lui permettant de se ménager la preuve d’une telle réception par le Client :
- en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, notamment son obligation de paiement, son obligation de confidentialité, le respect des droits de propriété intellectuelle d'INVICTUS COACH et plus généralement, l’exécution loyale du contrat, trente (30) jours après une mise en demeure adressée par LRAR restée infructueuse et contenant déclaration de son intention d’user du bénéfice de la présente clause, sans préjudice de la réparation de tous dommages directs et indirects que pourrait lui causer cette résiliation,
- en cas de modification défavorable dans la situation financière ou commerciale du Client, risquant de déboucher sur un défaut de paiement.
Dans le cas où, du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible pour la partie défaillante d’y remédier (exemple : manquement à une obligation de ne pas faire) le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 11. SOUS-TRAITANCE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Pour mener à bien ses missions, INVICTUS COACH pourra faire appel à des sous-traitants de son choix et/ou recourir à du personnel mis à sa disposition dans les conditions prévues aux articles L. 8241-1 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La force majeure suspend les obligations des parties qui s'efforceront de bonne foi de prendre les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du contrat. Si la force majeure dure plus de trente (30) jours, le présent contrat pourra être résilié par l'une des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure : lock-out, grève, épidémie, embargo, accident, bris de machine, intempéries exceptionnelles, interruption/retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou tout autre événement indépendant de la volonté de INVICTUS COACH entraînant notamment un chômage total/partiel chez cette dernière, ses fournisseurs ou sous-traitants, ou rendant impossibles ou ruineuses les prestations, le blocage total/partiel des moyens de communications, y compris les réseaux.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute convention internationale.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté ou litige relatif au contrat.
13.2. : le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis d’INVICTUS COACH, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
13.3. En cas de Client professionnel : DANS LA MESURE OU, MALGRE LEURS EFFORTS, LES PARTIES NE PARVIENDRAIENT PAS A UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 60 JOURS, LEUR LITIGE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, QUI SERA SEUL COMPETENT MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITES DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES.
13.4. Sauf mention contraire, aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales, en particulier une tolérance relative aux délais de paiement.
13.5. L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes.
13.6. En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax et l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.